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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 2058G posée par M. Bruno Retailleau
Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0571G posée par M. Jean-Claude Requier
Sénat et représentation des collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0447G posée par Mme Éliane Assassi
L'affaire Benalla et ses conséquences politiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0448G posée par M. Patrick Kanner
Affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Hervé Marseille
Évolution de la révision constitutionnelle à la lumière de l'affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0453G posée par M. Jean-Claude Requier
Affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0247G posée par M. Max Brisson
Représentation proportionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin
Réforme constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0093G posée par Mme Nathalie Goulet
Débat de politique étrangère et de défense
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence