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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 07174 posée par Mme Nadège Havet

   Application de l'article L.2112-4 du code de la commande publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   08/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 06300 posée par Mme Patricia Schillinger

   Décarbonation et interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 04498 posée par M. Ludovic Haye

   Développement raisonné de l'agrivoltaisme

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 03343 posée par Mme Nadège Havet

   Risques pour les services de l'eau en cas de délestage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   20/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02316 posée par M. Ludovic Haye

   Délais de validation des contrats de rachat de gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01543 posée par Mme Nicole Duranton

   Volatilité des prix des engrais azotés provoquée par le conflit russo-ukrainien

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 23250 posée par Mme Patricia Schillinger

   Impact de la réglementation environnementale 2020 sur le budget des ménages modestes

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   10/06/2021

   Pertinence

8. Question n° 21005 posée par M. Ludovic Haye

   Nouvelle réglementation environnementale des bâtiments et analyse du cycle de vie dynamique simplifiée

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   25/02/2021

   Pertinence