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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03343 posée par Mme Nadège Havet
Risques pour les services de l'eau en cas de délestage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02316 posée par M. Ludovic Haye
Délais de validation des contrats de rachat de gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 23250 posée par Mme Patricia Schillinger
Impact de la réglementation environnementale 2020 sur le budget des ménages modestes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence