Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 0005G posée par M. Patrick Kanner

Pouvoir d'achat

Réponse du Première ministre

14/07/2022
Pertinence
Question n° 0001G posée par M. François Patriat

Mesures d'urgence en matière d'énergie

Réponse du Première ministre

06/10/2022
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Patrick Kanner

Rentrée sociale, grèves et mouvements sociaux

Réponse du Première ministre

13/10/2022
Pertinence
Question n° 0033G posée par M. Jean-Claude Requier

Climat social

Réponse du Première ministre

20/10/2022
Pertinence
Question n° 0040G posée par Mme Monique Lubin

Hausse des salaires

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

20/10/2022
Pertinence
Question n° 0042G posée par M. Rachid Temal

Finances locales et inflation

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

20/10/2022
Pertinence
Question n° 0110G posée par M. Didier Marie

Recettes du secteur des énergies renouvelables

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

17/11/2022
Pertinence
Question n° 0115G posée par M. Patrick Kanner

Autonomie fiscale des collectivités territoriales

Réponse du Première ministre

24/11/2022
Pertinence
Question n° 0121G posée par M. Mathieu Darnaud

Difficultés budgétaires et compétences des communes

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

24/11/2022
Pertinence
Question n° 0184G posée par M. Jean-Claude Tissot

Mise à contribution des fournisseurs d'énergie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

19/01/2023
Pertinence