Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0868G posée par M. Loïc Hervé

    Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06222 posée par M. Michel Dagbert

    Modalités de remplacement des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05718 posée par M. Xavier Iacovelli

    Personnels des foyers de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05606 posée par M. Didier Rambaud

    Exclusion de certains personnels d'établissements sociaux et médico-sociaux des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04372 posée par Mme Nadège Havet

    Salaires impayés des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0099G posée par M. Xavier Iacovelli

    Emploi des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03205 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 2292G posée par Mme Michelle Meunier

    Situation des personnels du secteur médico-social

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible