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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 00547 posée par M. Michel Dagbert

   Pratique de la souscription automatique des opérateurs de télécommunication

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01671 posée par M. Michel Dagbert

   Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01966 posée par M. Michel Dagbert

   Valeur du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 02799 posée par M. Michel Dagbert

   Lutte contre le trafic d'espèces sauvages

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 03376 posée par M. Michel Dagbert

   Situation des propriétaires de mobil-home

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 04339 posée par M. Michel Dagbert

   Problèmes rencontrés dans le cadre de l'installation de la fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04518 posée par M. Michel Dagbert

   Sécurisation du taux de 5,5 % de TVA pour les activités équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04527 posée par M. Michel Dagbert

   Critères d'éligibilité au dispositif « Cohésion numérique des territoires »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 05088 posée par M. Michel Dagbert

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la vente de poissons vivants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05964 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des brasseries artisanales et indépendantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    23/03/2023

    Pertinence