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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 0615G posée par M. Bernard Buis

   Retombées de l'accord conclu sur l'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0257G posée par M. Olivier Cigolotti

   Fin des tarifs réglementés du gaz en juin 2023

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05244 posée par Mme Nadège Havet

   Fin des tarifs réglementés de vente du gaz pour les particuliers au 30 juin 2023

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0184G posée par M. Jean-Claude Tissot

   Mise à contribution des fournisseurs d'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 0164G posée par M. Franck Menonville

   Accompagnement des artisans face à la crise énergétique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 0168G posée par M. Didier Rambaud

   Mesures de soutien aux TPE et PME face à la hausse du prix de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 0005G posée par M. Dany Wattebled

   Conséquences économiques de la hausse des prix de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 0008G posée par Mme Céline Brulin

   Difficultés financières des collectivités face à l'augmentation du coût de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 2302G posée par Mme Daphné Ract-Madoux

   Impact du prix de l'énergie sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/02/2022

   Pertinence

10. Question n° 2277G posée par M. Bruno Rojouan

    Impact des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    03/02/2022

    Pertinence