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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 24434 posée par M. Ludovic Haye
Régime de retraite des agents généraux d'assurance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 26312 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00150 posée par Mme Patricia Schillinger
Représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03211 posée par M. Michel Dagbert
Inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03675 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge de l'oligodontie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05617 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les personnes en situation de handicap qui occupent un emploi.
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05963 posée par M. Michel Dagbert
Remboursement de la thrombectomie mécanique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06013 posée par Mme Nadège Havet
Délai d'obtention d'une pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence