Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 2259G posée par Mme Laurence Garnier

    Dissolution du groupe d'extrême gauche « Nantes révoltée »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

    Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 2201G posée par M. François Bonhomme

    Immigration pour raisons médicales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 2154G posée par M. Bernard Fialaire

    Gestion de la crise migratoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 2155G posée par M. Thomas Dossus

    Gestion de la crise migratoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 2160G posée par M. Frédéric Marchand

    Situation des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 2140G posée par Mme Mélanie Vogel

    Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 2121G posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des migrants à Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 2042G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 2017G posée par M. Thierry Meignen

    Réponse de l'État à la consommation de crack en région parisienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne