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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 08610 posée par Mme Patricia Schillinger

   Harcèlement scolaire au sein des écoles privées et conséquences financières pour les familles des victimes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08520 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Mise en place du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école et le cyberharcèlement dans l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 07962 posée par M. Michel Dagbert

   Conséquences de la révision du règlement européen REACH pour l'expérimentation animale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06309 posée par Mme Nadège Havet

   Vacances des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   13/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06013 posée par Mme Nadège Havet

   Délai d'obtention d'une pension de réversion

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 06016 posée par Mme Nadège Havet

   Ouverture du droit à une pension de réversion pour les partenaires d'un pacte civil de solidarité

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05843 posée par M. Xavier Iacovelli

   Projet de loi immigration et situation des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère de la justice

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05570 posée par Mme Nadège Havet

   Reconnaissance et indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   02/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05263 posée par M. Dominique Théophile

    Revalorisation de l'aide de l'État aux communes ultramarines signataires de la convention « petits-déjeuners à l'école »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    16/02/2023

    Pertinence