Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 05712 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Critères relatifs à l'instruction des demandes de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04765 posée par M. Ludovic Haye
Délai d'autorisation effective de conduite pour les récipiendaires du titre professionnel de conducteur de transports en commun sur route
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04701 posée par Mme Nadège Havet
Report des concours du service de santé et de secours médical
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 03283 posée par M. Ludovic Haye
Demande d'extension du dispositif d'expérimentation des caméras frontales aux tramways et tram-train
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
-
Question n° 02802 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la réforme portant sur les règles de publicité et de conservation des actes sur la rédaction des procès verbaux des conseils municipaux dans les départements de droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence