Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 07995 posée par Mme Nadège Havet

    Avenir du statut des traducteurs assermentés près des cours d'appel de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05843 posée par M. Xavier Iacovelli

    Projet de loi immigration et situation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05318 posée par M. Michel Dagbert

    Modalités de rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05205 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Revalorisation de l'exercice de mandataire judiciaire à la protection des majeurs sous la forme individuelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02801 posée par M. Michel Dagbert

    Extension du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02328 posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

    Possibilité de faire don de quelques navires saisis dans le cas de la lutte contre la pêche illégale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 22313 posée par M. Ludovic Haye

    Indemnités d'éviction à des petits bailleurs propriétaires d'appartements au sein des résidences étudiantes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte