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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger
Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0493S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Attractivité pour les professionnels de santé des territoires voisins des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0546S posée par M. Dominique Théophile
Dépistage organisé des cancers de la prostate et du sein aux Antilles
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0624S posée par M. Bernard Buis
Encadrement des autorisations annuelles de débits de boissons temporaires pour les associations
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0637S posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien d'une offre de soins hospitaliers sur le territoire de Saint-Louis dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0727S posée par M. Alain Richard
Réforme du financement des cliniques privées et conséquences en Île-de-France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0843S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Modalités de révision du dispositif Rézone relatif à l'installation des médecins
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 1033S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Collecte de sang en Guyane
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 1113S posée par Mme Patricia Schillinger
Fermeture du centre de santé EDENS dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 1157S posée par M. Bernard Buis
Avenir de la profession des infirmiers libéraux
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence