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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0757S posée par M. Jean-Yves Roux
Renouvellement des concessions hydroélectriques et conséquences territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08763 posée par M. Jean-Yves Roux
Missions des gestionnaires du réseau de distribution
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0381G posée par M. Ronan Dantec
Fermeture des centrales thermiques à charbon
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05346 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Recours à l'huile de palme pour les biocarburants
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04197 posée par M. Joël Labbé
Compteurs Linky et information des consommateurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03883 posée par M. Jean-Noël Guérini
Indépendance énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0262S posée par Mme Josiane Costes
Renouvellement des concessions hydroélectriques du Cantal
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03301 posée par M. Franck Menonville
Projets photovoltaïques des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence