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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 06311 posée par Mme Nathalie Delattre

   Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 06314 posée par Mme Nathalie Delattre

   Risques pour le système électrique d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 06316 posée par Mme Nathalie Delattre

   Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 06317 posée par Mme Nathalie Delattre

   Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque pour l'atteinte des objectifs climatiques dans les temps

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06318 posée par Mme Nathalie Delattre

   Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque de coûts pour les collectivités

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06319 posée par Mme Nathalie Delattre

   Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque pour le pouvoir d'achat par la hausse de la facture d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05265 posée par M. Henri Cabanel

   Production et stockage de l'électricité par l'éolien marin

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence