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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06318 posée par Mme Nathalie Delattre
Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque de coûts pour les collectivités
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05896 posée par M. Éric Gold
Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09071 posée par M. Robert Tropeano
Avenir de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24200 posée par M. Georges Mouly
Financement des dépenses relatives aux analyses de l'eau potable
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence