Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 0549G posée par M. Patrick Kanner

Situation en Israël

Réponse du Première ministre

12/10/2023
Pertinence
Question n° 0555G posée par M. Claude Malhuret

Attaques terroristes du Hamas contre Israël

Réponse du Première ministre

12/10/2023
Pertinence
Question n° 05916 posée par M. Christian Bilhac

Accès à un emploi dans la fonction publique territoriale pour les ressortissants suisses

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

23/03/2023
Pertinence
Question n° 0104G posée par M. Michel Bonnus

Accueil de l'Ocean Viking à Toulon

Réponse du Ministère de la justice

17/11/2022
Pertinence
Question n° 2154G posée par M. Bernard Fialaire

Gestion de la crise migratoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/12/2021
Pertinence
Question n° 2121G posée par Mme Esther Benbassa

Situation des migrants à Calais

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/11/2021
Pertinence
Question n° 1156S posée par Mme Véronique Guillotin

Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

27/02/2020
Pertinence
Question n° 0389G posée par M. Guillaume Arnell

Gestion de la crise migratoire avec l'Allemagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/06/2018
Pertinence
Question n° 03165 posée par M. Joël Labbé

Procédures de renvoi des ressortissants afghans

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa

Gestion des migrants par les policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/01/2017
Pertinence