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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0041S posée par M. André Boyer
Conditions d'exercice de la compétence voirie par les collectivités territoriales
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 01758 posée par M. François Vendasi
Emplois jeunes dans les petites communes de Corse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence