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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0594G posée par M. Pierre Laffitte
Pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly
Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15334 posée par M. Georges Mouly
Conférence nationale des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1240S posée par M. Gérard Delfau
Décharge du Thot
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0194G posée par M. André Vallet
Protestations des éleveurs contre la prolifération des loups
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18926 posée par M. Paul Girod
Contrats de plan Etat-Régions 2000-2006 : montant de l'enveloppe affectée à la région Picardie
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence