Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 09748 posée par M. Éric Gold

    Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05108 posée par M. Éric Gold

    Formalisation des servitudes liées à la collecte et au transport des réseaux d'eaux pluviales urbaines

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05109 posée par M. Éric Gold

    Procédure d'établissement d'une servitude d'utilité publique pour le passage de canalisations d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08389 posée par M. Éric Gold

    Problématiques liées aux itinéraires donnés par les systèmes de navigation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07167 posée par M. Éric Gold

    Représentation des communes au sein des conseils métropolitains

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne