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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 0138G posée par M. Éric Gold
Métropoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04928 posée par M. Éric Gold
Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05613 posée par M. Éric Gold
Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05909 posée par M. Éric Gold
Inquiétudes sur les capacités d'intervention des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06373 posée par M. Éric Gold
Représentation des communes au sein des conseils métropolitains
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07167 posée par M. Éric Gold
Représentation des communes au sein des conseils métropolitains
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08389 posée par M. Éric Gold
Problématiques liées aux itinéraires donnés par les systèmes de navigation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08459 posée par M. Éric Gold
Validité des titres permettant de justifier son identité au moment du vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09458 posée par M. Éric Gold
Maintien de la qualité de formation et du contrôle de l'activité des auto-écoles sur les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13027 posée par M. Éric Gold
Manque de transparence du marché funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence