Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
89 questions
-
Question n° 1147G posée par M. Alain Bertrand
Suppression de postes de fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 1152G posée par Mme Caroline Cayeux
Sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1137G posée par Mme Esther Benbassa
Situation à Aulnay-sous-Bois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1112G posée par M. Stéphane Ravier
Surveillance des frontières
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa
Gestion des migrants par les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1011G posée par M. Jean Desessard
Décret instituant un fichier commun aux passeports et aux cartes d'identité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 1016G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation des mineurs isolés dans la Lande de Calais
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 1020G posée par Mme Nicole Duranton
Démantèlement de la Lande de Calais
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1007G posée par M. Bernard Fournier
Débordements à Saint-Etienne et atteinte à l'autorité de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0994G posée par M. Jackie Pierre
Violence à l'encontre des représentants de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence