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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 0373G posée par Mme Danièle Pourtaud

   Pilule du lendemain dans les établissements scolaires

   Réponse du ministère : Famille

   23/06/2000

   Pertinence

2. Question n° 0351G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Responsabilités locales

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   25/06/2004

   Pertinence

3. Question n° 0357G posée par M. Ernest Cartigny

   Délinquance en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   25/06/2004

   Pertinence

4. Question n° 0530G posée par M. René-Pierre Signé

   Calendrier électoral

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   01/07/2005

   Pertinence

5. Question n° 0577G posée par M. Jean Desessard

   Statut des stagiaires

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   02/12/2005

   Pertinence

6. Question n° 0587G posée par M. Jean-Pierre Michel

   Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   16/12/2005

   Pertinence

7. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

   Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006

   Pertinence

8. Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite

   Assurance chômage des intermittents

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   09/06/2006

   Pertinence

9. Question n° 0721G posée par M. Jean-Michel Baylet

   Violences urbaines et agressions de policiers

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   20/10/2006

   Pertinence

10. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

    Expulsions

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    15/12/2006

    Pertinence