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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 10032 posée par M. Bernard Fialaire

   Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier en faveur du secteur agricole

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 06882 posée par M. Henri Cabanel

   Dépenses des offices d'habitations à loyer modéré suite à la hausse de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06888 posée par M. Henri Cabanel

   Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06316 posée par Mme Nathalie Delattre

   Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05653 posée par M. Henri Cabanel

   Dépenses des offices d'habitations à loyer modéré suite à la hausse de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 04694 posée par M. Henri Cabanel

   Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   12/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04412 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Soutien aux gestionnaires du secteur du logement accompagné

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 03030 posée par M. Jean-Yves Roux

   Conséquences de l'augmentation du coût de l'électricité sur la filière arboricole

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 22489 posée par M. Jean-Claude Requier

   Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 22448 posée par M. Christian Bilhac

    Usurpation de l'abonnement des compteurs gaz et électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    22/04/2021

    Pertinence