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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
140 questions
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Question n° 00161 posée par M. Jacques Bimbenet
Non versement aux éducateurs et aux psychologues scolaires de l'indemnité de sujétion
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00162 posée par M. Jacques Bimbenet
Enseignement de la biologie-géologie
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08275 posée par M. Gilbert Barbier
Vacance de direction de nombreuses bibliothèques municipales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14852 posée par M. Georges Mouly
Versement des crédits de paiement affectés à l'université de Limoges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16716 posée par M. André Boyer
Suppression de 532 postes dans les établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16717 posée par M. André Boyer
Mise en oeuvre de la LOLF et avenir des IUT
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0481G posée par M. Henri Revol
Refus des conseils régionaux de signer les transferts des personnels TOS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17174 posée par M. Georges Mouly
Enseignement de l'occitan dans l'académie de Limoges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17309 posée par M. Georges Mouly
Scolarisation des enfants de deux à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17433 posée par M. André Boyer
Intégration scolaire des enfants handicapés du Lot
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence