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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 06318 posée par Mme Nathalie Delattre

   Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque de coûts pour les collectivités

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 05896 posée par M. Éric Gold

   Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0131G posée par Mme Maryse Carrère

   Aides énergétiques pour les régies exploitantes de domaines skiables et de stations thermales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 0003G posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Prise en charge des surcoûts énergétiques pour les collectivités

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 2302G posée par Mme Daphné Ract-Madoux

   Impact du prix de l'énergie sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/02/2022

   Pertinence

6. Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux

   Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/10/2018

   Pertinence

7. Question n° 05527 posée par M. Éric Gold

   Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/06/2018

   Pertinence

8. Question n° 03956 posée par M. Éric Gold

   Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 18964 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Modernisation de l'éclairage public

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   26/11/2015

   Pertinence

10. Question n° 0052C posée par M. François Fortassin

    Avenir des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    24/02/2010

    Pertinence