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Questions avec réponses

103 questions

1. Question n° 10032 posée par M. Bernard Fialaire

   Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier en faveur du secteur agricole

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08848 posée par M. Jean-Yves Roux

   Soutien à la filière chauffage au bois

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 06882 posée par M. Henri Cabanel

   Dépenses des offices d'habitations à loyer modéré suite à la hausse de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06888 posée par M. Henri Cabanel

   Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06311 posée par Mme Nathalie Delattre

   Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06313 posée par Mme Nathalie Delattre

   Coûts pour les ménages d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06314 posée par Mme Nathalie Delattre

   Risques pour le système électrique d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06316 posée par Mme Nathalie Delattre

   Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06317 posée par Mme Nathalie Delattre

   Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque pour l'atteinte des objectifs climatiques dans les temps

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06318 posée par Mme Nathalie Delattre

    Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque de coûts pour les collectivités

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    13/04/2023

    Pertinence