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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin

   Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 06634 posée par Mme Véronique Guillotin

   Dotation attribuée au fonds vert pour 2023

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   04/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 01970 posée par M. Éric Gold

   Renforcement des services publics forestiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 24874 posée par M. Christian Bilhac

   Monopole de sociétés concessionnaires de services publics en matière de traitement d'ordures ménagères

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 21094 posée par M. Jean-Yves Roux

   Nouvelles conditions de valorisation des boues dans les stations d'épuration

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   25/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 13776 posée par M. Éric Gold

   Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   09/01/2020

   Pertinence

7. Question n° 0991S posée par Mme Nathalie Delattre

   Recouvrement des frais de gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   07/11/2019

   Pertinence

8. Question n° 12743 posée par M. Éric Gold

   Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   24/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 12445 posée par M. Raymond Vall

   Compétence des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux pour les plans climat-air-énergie territorial

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

10. Question n° 11857 posée par M. Henri Cabanel

    Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    01/08/2019

    Pertinence