Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

167 questions

  1. Question n° 0691S posée par M. Georges Mouly

    Réforme des tutelles : financement et calendrier

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier

    Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18371 posée par M. Georges Othily

    Secret professionnel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0528G posée par M. Jean-Claude Carle

    Responsabilité des juges

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19985 posée par M. Georges Mouly

    Procédure de la liquidation de biens suite à un divorce

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 20050 posée par M. François Vendasi

    Renforcement des effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21466 posée par M. François Vendasi

    Création d'une procédure d'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier

    Respect effectif des droits de l'homme en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 22707 posée par M. André Boyer

    Réforme du dispositif de protection juridique des majeurs sous tutelle et curatelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22761 posée par M. Michel Thiollière

    Révision de la carte judiciaire des conseils de prud'hommes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte