Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
74 questions
-
Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin
Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0746G posée par M. Bernard Fialaire
Crise à Mayotte
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0714G posée par M. Saïd Omar Oili
Situation à Mayotte
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 09756 posée par Mme Annick Girardin
Ouverture aux maires des deux communes de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade de la possibilité de demande d'avis aux juridictions administratives
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0492G posée par M. Pierre Frogier
Corps électoral en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 0372G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0101G posée par M. Stéphane Artano
Formation professionnelle à Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
-
Question n° 2289G posée par M. Michel Dennemont
Conséquences du passage du cyclone Batsirai à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 2186G posée par M. Claude Malhuret
Situation de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 2138G posée par M. Victorin Lurel
Crise en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence