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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0758G posée par M. Laurent Burgoa
Transfert des compétences sociales aux départements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 2063G posée par Mme Maryse Carrère
Financement des aides à domicile par les départements
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1934G posée par M. Bernard Fialaire
Transfert de la médecine scolaire au département
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1223G posée par Mme Nathalie Delattre
Rôle des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0727G posée par M. Gérard Miquel
Difficultés des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0559G posée par M. François Patriat
Réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall
Autonomie financière des départements
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0303G posée par M. Jean Arthuis
Mise en place du RSA
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché
Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale dans les banlieues
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence