Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1627 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1137 questions

  1. Question n° 0353G posée par M. Gérard Delfau

    Abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs

    Réponse du ministère : Forêt

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00075 posée par M. François Lesein

    Réduction du financement des centres d'hygiène alimentaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08566 posée par M. Georges Mouly

    Conséquences de l'extension de l'accord du 29 mars 2002 pour certains centres de soins infirmiers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12784 posée par M. Michel Thiollière

    Uniformisation de l'ensemble des prescriptions extinctives en matière sociale sur le mode quinquennal

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12828 posée par M. Georges Mouly

    Manque d'infirmiers et d'infirmières libéraux en milieu rural

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13176 posée par M. Georges Mouly

    Mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13178 posée par M. Georges Mouly

    Mise en oeuvre de l'ARTT

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13197 posée par M. Georges Mouly

    Formation professionnelle des aides à domicile

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14657 posée par M. Georges Mouly

    Création d'un ordre des infirmières

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 15076 posée par M. Bernard Seillier

    Droits à la retraite des salariés ayant débuté très jeunes

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte