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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 04808 posée par M. Michel Thiollière
Reconnaissance du statut d'invalidité aux personnes atteintes de la maladie de Tarlov
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05956 posée par M. Gilbert Barbier
Droit à la retraite anticipée
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Cessation d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09783 posée par M. Nicolas Alfonsi
Situation des agents des organismes de sécurité sociale souhaitant bénéficier des dispositions de rupture conventionnelle de leur contrat de travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 13269 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0506G posée par M. Alain Vasselle
Retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15360 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Versement de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement »
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15773 posée par M. Jean-Michel Baylet
Détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16964 posée par M. Robert Tropeano
Retraite des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18236 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime minier
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence