Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 15650 posée par M. Georges Mouly

    Attribution aux communes du patrimoine des personnes décédées sans successeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0904S posée par M. Gérard Delfau

    Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21330 posée par M. Georges Mouly

    Règles de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0611G posée par M. Roland Muzeau

    Prix de l'eau et service public

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22618 posée par M. Georges Mouly

    Position de certaines collectivités de ne pas retenir toute entreprise recourant aux CNE ou CPE

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01758 posée par M. François Vendasi

    Emplois jeunes dans les petites communes de Corse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0034G posée par M. Bernard Seillier

    Maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02999 posée par M. Yvon Collin

    Évolution de la réglementation touchant l'activité des régies de quartier

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03072 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Délais d'acheminement des bulletins municipaux par La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05487 posée par M. Yvon Collin

    Présence postale sur le territoire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte