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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0481G posée par M. Henri Revol
Refus des conseils régionaux de signer les transferts des personnels TOS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1001S posée par M. Gérard Delfau
Situation des directeurs d'école du premier degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22664 posée par M. Jean-Michel Baylet
Participation des communes de résidence au financement de la scolarisation d'élèves du privé en dehors de la commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Michel Houel
Financement de l'école privée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05271 posée par M. Bernard Seillier
Fléchage des moyens vers les IUT
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05827 posée par M. Robert Tropeano
Service minimum d'accueil des élèves dans les écoles en période de grève
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06481 posée par M. Michel Charasse
Obligations des communes pour les cours de soutien scolaire obligatoires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06482 posée par M. Michel Charasse
Obligations des directeurs d'écoles dans le cadre de la mise en place du service d'accueil obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12664 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Insuffisance des crédits alloués au plan « Écoles numériques rurales »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 13841 posée par M. Robert Tropeano
Diminution des moyens d'encadrement dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence