Recherche de questions

Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0758G posée par M. Laurent Burgoa

   Transfert des compétences sociales aux départements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09560 posée par M. Philippe Grosvalet

   Assurabilité des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0617G posée par M. Michel Masset

   Avenir de l'échelon départemental dans le projet de décentralisation annoncé par le Président de la République

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08745 posée par M. Christian Bilhac

   Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 07905 posée par Mme Guylène Pantel

   Difficultés dans la gestion des biens de sections de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07918 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Responsabilité des collaborateurs de cabinet

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 06800 posée par Mme Nathalie Delattre

   Revendications sociales de la police municipale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 0390G posée par M. Éric Gold

   Difficultés financières des collectivités territoriales malgré les dispositifs en place

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   11/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06410 posée par M. Éric Gold

   Forte hausse du nombre de démissions chez les élus municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06202 posée par Mme Véronique Guillotin

    Sécurité numérique des collectivités territoriales

    Réponse du Première ministre

    06/04/2023

    Pertinence