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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
91 questions
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Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin
Bonification pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve
Prime de feu des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13771 posée par M. Éric Gold
Affichage de la fonction d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12670 posée par M. Éric Gold
Affichage de la fonction d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11423 posée par M. Raymond Vall
Défense extérieure contre les incendies dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10851 posée par Mme Nathalie Delattre
Impacts de l'acheminement des procès-verbaux des opérations électorales en bureaux centralisateurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10520 posée par M. Henri Cabanel
Frais de justice des communes rurales et périurbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09167 posée par M. Franck Menonville
Listes paritaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09169 posée par M. Franck Menonville
Remplacement temporairement du conseiller communautaire titulaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09223 posée par Mme Nathalie Delattre
Réglementation applicable à l'implantation de feux asservis à la vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence