Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

113 questions

  1. Question n° 19894 posée par M. Rodolphe Désiré

    Evaluation des politiques publiques

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12327 posée par M. Bernard Joly

    Suppression de la franchise postale en faveur des communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12873 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Statut du corps des techniciens de l'industrie et des mines

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13460 posée par M. Georges Mouly

    Prix de vente des lots de lotissements communaux à usage d'habitation en milieu rural

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0005G posée par M. Paul Girod

    Dotation globale d'équipement Deuxième part pour les petites communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet

    Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13569 posée par M. Fernand Demilly

    Conséquences financières de la suppression de la franchise postale pour les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13990 posée par M. Rodolphe Désiré

    Usage des langues régionales et en particulier du créole au sein de la fonction publique

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15029 posée par M. Georges Berchet

    Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état des terrains privés non entretenus

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15045 posée par M. Georges Mouly

    Auxiliaires de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte