Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

249 questions

  1. Question n° 01377 posée par M. Rodolphe Désiré

    Recours auprès de la chambre criminelle : respect du délai pour statuer

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02438 posée par M. Rodolphe Désiré

    Calcul légal du mois d'emprisonnement

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12257 posée par M. André Vallet

    Jurisprudence relative à l'inaptitude d'origine non professionnelle comme cause de rupture de contrat de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12265 posée par M. François Lesein

    Affectation aux tribunaux de grande instance de véhicules de service

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12266 posée par M. François Lesein

    Mensualisation des indemnités de fonction des magistrats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 12267 posée par M. François Lesein

    Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 13181 posée par M. Paul Girod

    Centres de traitement de l'alerte des services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13405 posée par M. François Lesein

    Compensation pour les services attachés aux tribunaux de la suppression de la franchise postale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13506 posée par M. François Lesein

    Ordre d'ancienneté des magistrats nommés dans une juridiction

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 13513 posée par M. François Lesein

    Procédure suivie devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte