Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

96 questions

Question n° 12306 posée par Mme Joëlle Dusseau

Différence du taux de TVA pesant sur les entreprises de restauration

Réponse du ministère : Économie

05/10/1995
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. André Vallet

Aménagement de la loi Royer

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

26/04/1996
Pertinence
Question n° 15866 posée par M. Paul Girod

Artisans du bâtiment

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

06/06/1996
Pertinence
Question n° 16000 posée par M. Paul Girod

Situation des centres techniques régionaux de la consommation

Réponse du ministère : Économie

13/06/1996
Pertinence
Question n° 16409 posée par M. Fernand Demilly

Plan pour les PME : simplification du bulletin de salaire

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

04/07/1996
Pertinence
Question n° 18018 posée par M. Yvon Collin

Artisans du bâtiment

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

10/10/1996
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Pierre Hérisson

Injustices en matière d'implantations commerciales

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

11/10/1996
Pertinence
Question n° 0001G posée par M. Daniel Hoeffel

Conflit des routiers

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

06/12/1996
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Louis Moinard

Autorisation des enseignes en centre ville

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

24/01/1997
Pertinence
Question n° 0565S posée par M. Bernard Joly

Rapport relatif aux activités exercées par les associations en concurrence avec les commerçants

Réponse du ministère : Finances

19/02/1997
Pertinence