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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
96 questions
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Question n° 21093 posée par Mme Maryse Carrère
Précarité étudiante
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 19243 posée par M. Henri Cabanel
Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18564 posée par M. Jean-Noël Guérini
Recrudescence des rançongiciels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17071 posée par M. Stéphane Artano
Extension du plateau continental autour de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16484 posée par M. Henri Cabanel
Aides financières pour accueillants familiaux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 14693 posée par Mme Nathalie Delattre
Avenir de l'institut des hautes études de défense nationale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14721 posée par M. Éric Gold
Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13112 posée par M. Jean-Noël Guérini
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10053 posée par Mme Maryse Carrère
Menace du statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07291 posée par M. Éric Gold
Problématiques liées aux itinéraires donnés par les systèmes de navigation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence