Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 12491 posée par M. Georges Mouly

    Protocole de préretraite progressive applicable aux personnels des organismes sociaux

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12492 posée par M. Georges Mouly

    Procédure d'adoption des enfants confiés à la DDAS

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12831 posée par M. Georges Mouly

    Exemption de la taxe foncière pour l'ensemble des adultes reconnus handicapés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13464 posée par M. Georges Mouly

    Conditions d'attribution de l'allocation pour adultes handicapés aux personnes ayant atteint l'âge de la retraite

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13712 posée par M. Georges Mouly

    Bénéfice du congé de la représentation pour les représentants des associations de protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15046 posée par M. Georges Mouly

    Prime aux chômeurs créateurs d'entreprise

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 15107 posée par M. Georges Mouly

    Contrats d'objectifs nationaux et rentabilité des personnes handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0392S posée par M. Georges Mouly

    Situation de l'institut médico-éducatif de Sainte-Fortunade (Corrèze)

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 15814 posée par M. Georges Mouly

    Retraite des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16061 posée par M. Georges Mouly

    Adultes handicapés atteignant l'âge de la retraite

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte