Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

167 questions

  1. Question n° 12257 posée par M. André Vallet

    Jurisprudence relative à l'inaptitude d'origine non professionnelle comme cause de rupture de contrat de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12491 posée par M. Georges Mouly

    Protocole de préretraite progressive applicable aux personnels des organismes sociaux

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12492 posée par M. Georges Mouly

    Procédure d'adoption des enfants confiés à la DDAS

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12831 posée par M. Georges Mouly

    Exemption de la taxe foncière pour l'ensemble des adultes reconnus handicapés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12967 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Méthode de décompte du forfait hospitalier par les établissements de santé

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13209 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Discrimination des séropositifs et des malades du sida en matière d'assurance

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13294 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Difficulté à concilier mandat associatif et activité professionnelle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13464 posée par M. Georges Mouly

    Conditions d'attribution de l'allocation pour adultes handicapés aux personnes ayant atteint l'âge de la retraite

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13600 posée par M. Georges Berchet

    Situation des demandeurs d'emploi percevant l'allocation de solidarité spécifique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13712 posée par M. Georges Mouly

    Bénéfice du congé de la représentation pour les représentants des associations de protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte