Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 10275 posée par M. Éric Gold

    Dysfonctionnement du traitement du contentieux lié au droit des étrangers par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07655 posée par M. Christian Bilhac

    Situation précaire des greffiers de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05807 posée par Mme Guylène Pantel

    Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs installés en libéral

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04651 posée par Mme Nathalie Delattre

    Simplifier et fluidifier les traitements de succession en développant la dématérialisation des informations générales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02766 posée par M. Henri Cabanel

    Accès aux données de téléphonie dans le cadre des enquêtes pénales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19905 posée par M. Henri Cabanel

    Peines complémentaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18481 posée par M. Henri Cabanel

    Peines complémentaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15034 posée par M. Henri Cabanel

    Frais de justice des communes rurales et périurbaines

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10520 posée par M. Henri Cabanel

    Frais de justice des communes rurales et périurbaines

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06355 posée par M. Éric Gold

    Avenir des juristes spécialisés des syndicats agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte