Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 01766 posée par M. Joël Labbé

    Modalités de la garde alternée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19419 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Prime à la naissance

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11556 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Situation des Français rémunérés hors métropole

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10201 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Situation des Français rémunérés hors métropole

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 30803 posée par M. Georges Mouly

    Revalorisation et indexation des allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02947 posée par M. André Vallet

    Conditions de versement des allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00647 posée par M. Georges Mouly

    Relèvement des limites d'âge pour le droit aux prestations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  8. Question n° 21254 posée par M. Georges Mouly

    Relèvement de l'âge limite de versement des prestations familiales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14246 posée par M. Paul Girod

    Fractionnement du versement des prestations familiales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00043 posée par M. Rodolphe Désiré

    Attribution d'allocation aux mères de famille dans les DOM

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Forte