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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0062A posée par M. Pierre Lacour
Situation de l'industrie communautaire de la pantoufle
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0039A posée par M. Gérard Delfau
Résorption des décharges brutes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Jacques Pelletier
Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier
Respect effectif des droits de l'homme en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0019A posée par M. Pierre Laffitte
Transition énergétique et plan climat
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0013A posée par M. Georges Othily
Politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0018A posée par M. Nicolas Alfonsi
Sauvegarde et transmission des langues régionales ou minoritaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0050A posée par M. Jacques Mézard
Renforcement des droits des personnes placées en garde à vue
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0009A posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Droit à la protection de la vie privée
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence