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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0111S posée par M. François Lesein
Respect du principe de présomption d'innocence par les médias
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 0210S posée par M. Fernand Demilly
Fichier national des empreintes génétiques
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0483S posée par M. Bernard Joly
Mise en danger des mères pour éviter la poursuite pour infanticide
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0210S posée par Mme Nathalie Goulet
Création d'un conseil de prud'hommes du "bocage normand"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0498S posée par M. Jacques Mézard
Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 1314S posée par M. Jacques Mézard
Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans le Cantal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence