Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

95 questions

Question n° 15078 posée par M. Jean François-Poncet

Statut des experts judiciaires

Réponse du ministère : Justice

18/04/1996
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë

Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris

Réponse du ministère : Justice

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas

NTM et Crazy George's

Réponse du ministère : Justice

22/11/1996
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Michel Doublet

Propositions du syndicat de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

06/12/1996
Pertinence
Question n° 01796 posée par M. André Vallet

Statut de la protection judiciaire de la jeunesse et réforme des services déconcentrés de l'Etat

Réponse du ministère : Justice

24/07/1997
Pertinence
Question n° 02341 posée par Mme Joëlle Dusseau

Service minimum en cas de grève et protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du ministère : Justice

21/08/1997
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. André Vallet

Accusations concernant l'assassinat de Yann Piat

Réponse du ministère : Justice

24/10/1997
Pertinence
Question n° 03959 posée par M. Georges Berchet

Possibilité de recours contre l'avis demandé à l'architecte des Bâtiments de France en matière de permis de construire

Réponse du ministère : Culture

30/10/1997
Pertinence
Question n° 0111S posée par M. François Lesein

Respect du principe de présomption d'innocence par les médias

Réponse du ministère : Jeunesse

06/11/1997
Pertinence
Question n° 04255 posée par M. Jean-Michel Baylet

Avenir de la Convention de Dublin

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/11/1997
Pertinence