Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

112 questions

  1. Question n° 11843 posée par M. Rodolphe Désiré

    Bilan chiffré des mesures de défiscalisation dans les départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14633 posée par M. André Vallet

    Difficultés pratiques d'application du remboursement de la dette sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0015G posée par M. Paul Girod

    Lenteurs dans la mise en application des lois

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18671 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Application de la loi en faveur du développement des emplois de services aux particuliers

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18789 posée par M. Bernard Joly

    Application de la loi reconnaissant aux anciens combattants de la Résistance la qualité de volontaires

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00951 posée par M. Pierre Laffitte

    Rapport relatif à l'application de la loi " littoral "

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0265S posée par M. Georges Mouly

    Avenir de la politique des " pays "

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09446 posée par M. François Lesein

    Application de la loi relative à la protection de l'environnement et l'entretien des terrains

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18484 posée par M. Georges Mouly

    Parution des textes réglementaires applicables à l'exonération de charges patronales pour les employeurs âgés de plus de 70 ans

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20699 posée par M. Jacques Pelletier

    Application des dispositions de la loi relative aux animaux de compagnie

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte