Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

100 questions

  1. Question n° 0353G posée par M. Gérard Delfau

    Abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs

    Réponse du ministère : Forêt

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0008G posée par M. Gérard Delfau

    Situation du Crédit foncier de France

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16268 posée par M. Gérard Delfau

    Emission de chèques en euros

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17961 posée par M. Gérard Delfau

    Fonctionnement de la Commission européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18280 posée par M. Gérard Delfau

    TVA applicable au secteur de la coiffure

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18281 posée par M. Gérard Delfau

    Mise à disposition de la présidente de la Société des agrégés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18282 posée par M. Gérard Delfau

    Avenir du thermalisme

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18284 posée par M. Gérard Delfau

    Résultats du recensement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18285 posée par M. Gérard Delfau

    Multiplication des soirées-raves dans le Nord-Est montpelliérain

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 18286 posée par M. Gérard Delfau

    Atteintes à la législation du travail

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte